TIPICO IT - privacy

TIPICO IT
P.iva 01977120201

n. affiliation C.C.I.A.A. de Mantoue
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Via P. Frattini, 17
46100 - Mantova (MN) - ITALIE

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LOI 675/1996 – NOTE D’INFORMATION ET DEMANDE DE CONSENTEMENT
Conformément au Décret de Loi du 30 juin 2003, n. 196 (Journal Officiel 29 juillet 2003 n. 174 - Supplément ordinaire n. 123/L), (G.U. 29 luglio 2003, n. 174 - Supplemento ordinario n. 123/L), TIPICOIT Vous informe, à titre de personne concernée, que vos données personnelles (les "Données") seront traitées de la manière suivante:

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Pour ce qui concerne le traitement des Données Personnelles, conformément et pour les effets de l’Art. 13 du D.L. n. 196 du 30 juin 2003 – Code de Privacy (CNIL), relative à la protection des personnes et à celle d’autres sujets, le traitement des informations vous concernant sera basé sur les principes de correction, de loi et de transparence afin de protéger vos Droits et le caractère réservé de votre personne.
On entend par “Traitement” de Données Personnelles” toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à travers supports électroniques mais de toute manière effectuée par des moyens autorisés, se rapportant à la collecte, à l’enregistrement, à l’organisation, à la conservation, à l’élaboration, à la modification, à la sélection, à l’extraction, à la confrontation, à l’utilisation, à l’interconnexion, au blocage, à la communication, à la diffusion, à l’élimination et à la distribution de données se référant à des sujets publics ou à des particuliers.

FINALITE DU TRAITEMENT
Nous souhaitons vous informer que les données collectées moyennant documents de types différents (formulaires de demande d’informations, formulaires de contrat, formulaires pour les remarques, formulaires pour la personnalisation de l’imprimé) ici de manière non exhaustive telles que nom, prénom, raison sociale, secteur d’activité et d’application, adresse, numéro de téléphone, télécopie/fax, e-mail, commentaires et demandes, sont utilisées pour les traitements de données prévu par la loi et pour les finalités suivantes:

- élaborer des études et des recherches de statistique et de marché;
- envoyer du matériel promotionnel et des notes d’informations;
- accomplir des activités directes de vente ou de positionnement;
- envoyer des informations commerciales;
- garantie et assistance technique avant et après la vente
- relever le degré de satisfaction;
- inviter à des événements informatifs ou promotionnels.

MODALITE DU TRAITEMENT – LES CHARGES
Les Données seront traitées surtout moyennant instruments électroniques et informatiques, et sauvegardées aussi bien sur support informatiques que sur tout autre support idoine, conformément aux Mesures Minimales de Sécurité selon le “Disciplinare Tecnico” Annexe “B” au D.L. n. 196 du 30 juin 2003.
Les Données pourront être traitées, pour compte de notre Société, par le personnel, les professionnels ou les sociétés, chargés d’effectuer des services d’élaboration spécifiques ou des activités complémentaires attachées à notre société-même, c’est à dire nécessaires à l’exécution des opérations et des services de notre Société.
Le Titulaire du traitement de vos données personnelles est TIPICOIT.
Le responsable du traitement des Données est Monsieur Boschetti Guido titulaire de TIPICOIT.

COMMUNICATION DES DONNEES
Compte tenu de l’existence des connexions télématiques, informatiques ou de correspondance, les Données peuvent être rendues disponibles à l’étranger mais aussi à des Pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne et peuvent être communiquées à:

1. le personnel de la Société n’étant pas spécifiquement chargé;
2. la société ou d’autres sujets déroulant des activités en outsourcing pour notre compte.

DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
(Art. 7 du D.L. n. 196 du 30 juin 2003)
Vous pourrez à tout instant faire valoir Vos droits envers le Titulaire du Traitement conformément à l’Art. 7 qui sera reproduite ci-dessous intégralement pour vous donner la possibilité de la consulter immédiatement:
1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données personnels qui le concerne même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligibile.
2. L’intéressé a le droit d’obtenir l'indication:
a) de l'origine de ses données personnelles;
b) de la finalité et modalité du traitement;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué par des instruments électroniques;
d) des coordonnées identifiant le titulaire, les responsables et le représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentant désigné sur le territoire de l’Etat, de responsables ou de chargés.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir:
a) la mise à jour, la rectification ou bien, en cas de nécessité, l'intégration de ses données;
b) l’élimination, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux buts pour lesquels celles-ci ont été collectées ou successivement traitées;
c) l'attestation que les opérations relatives aux lettres a) et b) ont été référées, même en ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles ces données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où cette opération serait impossible ou comporterait un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie:
a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant, pourvu que celles-ci soient pertinentes au but de la collecte;
b) au traitement des données qui le concernent relativement à l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communications commerciales.

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